Conditions Générales de Vente

Serveurs de jeux :

 

MTXSERV SARL
CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION ET D'HEBERGEMENT D'UN SERVEUR DE JEU
Dernière version en date du 26 septembre 2016

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles la société MTXSERV SARL s'engage à louer et à héberger sur ses serveurs, le serveur de jeu du Client.

ARTICLE 2 : MOYENS

La plate-forme serveur de la société MTXSERV SARL où sera installé le serveur de jeu du Client est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet. Pendant toute la durée de l'hébergement et/ou de la location du serveur dédié au Client, la société MTXSERV SARL met à la disposition du Client l'accès à un panel d’administration du serveur lui permettant d’effectuer les principales actions de gestion de celui-ci (démarrage, arrêt, redémarrage, réinstallation, etc).

ARTICLE 3 : SUPPORT TECHNIQUE

La société MTXSERV SARL met à la disposition du Client une assistance technique par le biais des différents membres de la société responsables de celui-ci. La société MTXSERV SARL s’engage à respecter des délais raisonnables à la résolution des problèmes techniques rencontrés. En cas de délais inacceptables, le Client pourra exiger une compensation financière au prorata du préjudice subi.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

La société MTXSERV SARL informera par courrier électronique de la mise à disposition du serveur de jeu au Client. La mise en ligne effective du serveur de jeu détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. La mise à disposition du serveur intervient quelques minutes à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le serveur loué au Client reste la propriété de la société MTXSERV SARL. Tout serveur loué ou hébergé par la société MTXSERV SARL bénéficie d'une adresse IP fixe et d’un port défini. Le serveur sera hébergé sur la plate-forme serveur de la société MTXSERV SARL. La société MTXSERV SARL met à la disposition du Client différentes catégories de serveurs dont les configurations hardware et software sont décrites en ligne sur le site http://www.mTxServ.fr. Les différents tarifs appliqués (http://www.mTxServ.fr) sont décrits en ligne sur le site Internet de la société MTXSERV SARL.

Le Client est utilisateur du serveur loué à la société MTXSERV SARL. Il a la possibilité d'installer par lui-même des maps et plugins sur le serveur via ses accès FTP ou via son panel d'administration. Ces installations se font sous son entière responsabilité, et la société MTXSERV SARL ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut de fonctionnement du serveur consécutif à ces installations.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MTXSERV SARL

La société MTXSERV SARL s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. La société MTXSERV SARL s'engage à :

5.1 Maintenir en état de fonctionnement le serveur. En cas de défaillance du serveur loué au Client, la société MTXSERV SARL s'engage à remplacer celui-ci dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait comme une panne matérielle, ou toute autre intervention qui nécessiterait une interruption du service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, la société MTXSERV SARL en informe immédiatement le Client.

5.2 Assurer l'accès au serveur via Internet 24 h/24 tous les jours de l'année. La société MTXSERV SARL se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. Il en va de même pour toute mise à jour du serveur de jeu.

5.3 Intervenir rapidement en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du serveur par le Client sur demande d'intervention du Client.

5.4 Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de son activité.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE MTXSERV SARL

6.1 La société MTXSERV SARL se réserve le droit d'interrompre le serveur de jeu loué au Client, si ce serveur constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement de la société MTXSERV SARL, que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du serveur ou encore en cas d'utilisation illégale violant les droits d'auteur des éditeurs/distributeurs des différents jeux.
La société MTXSERV SARL informera auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.

6.2 La société MTXSERV SARL s'engage à rétablir le serveur dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client. La société MTXSERV SARL ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le serveur de jeu du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. La société MTXSERV SARL ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.

6.3 La société MTXSERV SARL s'efforce à assurer un service de qualité au niveau des logiciels tiers, addons, plugins ou tout autre élément logiciel optionnel non pré-installé par ses soins mais ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement de ceux-ci ou des conséquences qu'ils peuvent causer sur le service original délivré par MTXSERV SARL.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

7.1 Dans le cadre d'un hébergement, le Client demeure le responsable entier et exclusif du serveur confié à la société MTXSERV SARL. Dans ces conditions, le Client ne pourra prétendre au remboursement, au remplacement ou à quelque indemnisation que ce soit par la société MTXSERV SARL des dégâts ou des pannes que pourrait subir son serveur. En cas de défaillance du serveur confié à la société MTXSERV SARL par le Client, la société MTXSERV SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'interruption du service. Le Client ne peut accéder à son serveur directement.

7.2 Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services hébergés sur son serveur de jeu, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, la société MTXSERV SARL ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, à quelque titre que ce soit. La société MTXSERV SARL ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le serveur, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par la société MTXSERV SARL des sommes déjà versées.

7.3 Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

7.4 Afin de maintenir le niveau de sécurité du serveur du Client et de l'ensemble des serveurs présents sur sa plate-forme d'hébergement, la société MTXSERV SARL s'engage à annoncer au Client, par courrier électronique via une mailing liste, la disponibilité des mises à jour des applications maintenues par la société MTXSERV SARL, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Dans le cas où la société MTXSERV SARL détecterait que la machine du client est piratée, un courrier électronique sera envoyé au Client, indiquant qu'une procédure de réinstallation s'impose pour maintenir l'intégrité du serveur et de l'ensemble de la plate-forme d'hébergement. Le Client peut alors commander une telle procédure à la société MTXSERV SARL, après avoir sauvegardé l'ensemble de ses données. La société MTXSERV SARL se réserve le droit d'interrompre le serveur de, en attendant la réinstallation à neuf de la machine. La société MTXSERV SARL n'est pas tenu à opérer le transfert des données du système piraté au nouveau système, cette manipulation devant être faite par le client lui-même.

7.5 Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données.

7.6 Il appartient au Client de s'acquitter de toute licence ou droit d'utilisation contracté auprès de la société MTXSERV SARL ou d'un tiers. A défaut, la société MTXSERV SARL se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service.

7.7 La société MTXSERV SARL se réserve la possibilité d'exercer des contrôles sur la conformité de l'utilisation par le Client du Service à ces dispositions. La société MTXSERV SARL se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, en cas de non-respect par le Client des conditions particulières et générales de la société MTXSERV SARL et, de manière générale, de l'ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

7.8 Le client est seul responsable du fonctionnement des logiciels tiers, addons, plugins ou tout autre élément logiciel optionnel non pré-installé par la société MTXSERV SARL. Les problèmes qualitatifs du service induits par ces éléments optionnels ne peuvent faire l'objet d'une remise en cause de l'engagement qualité de la société MTXSERV SARL évoqué dans l'article 6 précédemment énoncé.

ARTICLE 8 : TARIFS ET FACTURATION

Les tarifs indiqués sur le site http://www.mTxServ.fr sont exprimés Toutes Taxes Comprises et correspondent à une location pour une période d'un mois. Le tarif varie en fonction de la gamme de serveur, et de la durée de location choisies par le Client lors de la commande. Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par la société MTXSERV SARL correspond au montant total à payer par le Client. Il appartient au Client de déterminer avec précision l'offre répondant le mieux à ses besoins, celle-ci ne pouvant par la suite être modifiée au cours de l'exécution du contrat. La société MTXSERV SARL s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de l’activité et à l'état de l'art. La société MTXSERV SARL se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. La société MTXSERV SARL informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable, en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.

ARTICLE 9 : DUREE DU SERVICE ET RESILIATION

Le service est conclu pour une durée choisie par le Client lors de la création de son Bon de Commande ou jusqu'à expiration du serveur dédié. Le service commence à courir à compter de la date de mise à disposition. Le service est renouvelable à son terme par le Client, pour la durée choisie, selon les tarifs, contrats et conditions de la société MTXSERV SARL en vigueur à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais ci-après.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1er du code de la consommation, mTxServ procédant à l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Si le service n'a pas encore été mis en place (notamment lors d'un problème d'installation du service ou d'une rupture de stock), ce droit de rétractation doit être exercé par le biais du support disponible à l'adresse suivante : http://www.mtxserv.fr/support , il donne droit au remboursement des sommes déjà versées par l'Utilisateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l'alinéa précédent ne sera pas prise en considération.



Serveurs vocaux :

 

MTXSERV SARL
CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION ET D'HEBERGEMENT D'UN SERVEUR VOCAL
Dernière version en date du 26 septembre 2016

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles la société MTXSERV SARL s'engage à louer et à héberger sur ses serveurs, le serveur vocal du Client.

 

ARTICLE 2 : MOYENS

La plate-forme serveur de la société MTXSERV SARL où sera installé le serveur vocal du Client est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet. Pendant toute la durée de l'hébergement et/ou de la location du serveur dédié au Client, la société MTXSERV SARL met à la disposition du Client l'accès à un panel d’administration du serveur lui permettant d’effectuer les principales actions de gestion de celui-ci (démarrage, arrêt, redémarrage, réinstallation, gestion utilisateurs, etc).

ARTICLE 3 : SUPPORT TECHNIQUE

La société MTXSERV SARL met à la disposition du Client une assistance technique par le biais des différents membres de la société responsables de celui-ci. La société MTXSERV SARL s’engage à respecter des délais raisonnables à la résolution des problèmes techniques rencontrés. En cas de délais inacceptables, le Client pourra exiger une compensation financière au prorata du préjudice subi.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

La société MTXSERV SARL informera par courrier électronique de la mise à disposition du serveur vocal au Client. La mise en ligne effective du serveur vocal détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. La mise à disposition du serveur intervient quelques minutes à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client.

Le serveur loué au Client reste la propriété de la société MTXSERV SARL. Tout serveur loué ou hébergé par la société MTXSERV SARL bénéficie d'une adresse IP fixe et d’un port défini. Le serveur sera hébergé sur la plate-forme serveur de la société MTXSERV SARL. La société MTXSERV SARL met à la disposition du Client différentes catégories de serveurs dont les configurations hardware et software sont décrites en ligne sur le site http://www.mTxServ.fr. Les différents tarifs appliqués (http://www.mTxServ.fr) sont décrits en ligne sur le site Internet de la société MTXSERV SARL.

Le Client est utilisateur du serveur loué à la société MTXSERV SARL.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MTXSERV SARL

La société MTXSERV SARL s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. La société MTXSERV SARL s'engage à :

5.1. Maintenir en état de fonctionnement le serveur. En cas de défaillance du serveur vocal loué au Client, La société MTXSERV SARL s'engage à remplacer celui-ci dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait comme une panne matérielle, ou toute autre intervention qui nécessiterait une interruption du service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, La société MTXSERV SARL en informe immédiatement le Client.

5.2. Assurer l'accès au serveur via Internet 24 h/24 tous les jours de l'année. La société MTXSERV SARL se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. Il en va de même pour toute mise à jour du serveur vocal.

5.3. Intervenir rapidement en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du serveur par le Client sur demande d'intervention du Client.

5.4. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de son activité.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE MTXSERV SARL

La société MTXSERV SARL se réserve le droit d'interrompre le serveur vocal loué au Client, si ce serveur constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement de la société MTXSERV SARL, que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du serveur ou encore en cas d'utilisation illégale.

La société MTXSERV SARL informera auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions. La société MTXSERV SARL s'engage à rétablir le serveur dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client. La société MTXSERV SARL ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le serveur vocal du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. La société MTXSERV SARL ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

7.1 Dans le cadre d'un hébergement, le Client demeure le responsable entier et exclusif du serveur confié à la société MTXSERV SARL. Dans ces conditions, le Client ne pourra prétendre au remboursement, au remplacement ou à quelque indemnisation que ce soit par la société MTXSERV SARL des dégâts ou des pannes que pourrait subir son serveur. En cas de défaillance du serveur confié à la société MTXSERV SARL par le Client, la société MTXSERV SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'interruption du service. Le Client ne peut accéder à son serveur directement.

7.2 Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services hébergés sur son serveur vocal, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, la société MTXSERV SARL ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, à quelque titre que ce soit. La société MTXSERV SARL ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le serveur, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client.
Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par la société MTXSERV SARL des sommes déjà versées.

7.3 Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

7.4 Afin de maintenir le niveau de sécurité du serveur du Client et de l'ensemble des serveurs présents sur sa plate-forme d'hébergement, la société MTXSERV SARL s'engage à annoncer au Client, par courrier électronique via une mailing liste, la disponibilité des mises à jour des applications maintenues par la société MTXSERV SARL, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Dans le cas où la société MTXSERV SARL détecterait que la machine du client est piratée, un courrier électronique sera envoyé au Client, indiquant qu'une procédure de réinstallation s'impose pour maintenir l'intégrité du serveur et de l'ensemble de la plate-forme d'hébergement. Le Client peut alors commander une telle procédure à la société MTXSERV SARL, après avoir sauvegardé l'ensemble de ses données. La société MTXSERV SARL se réserve le droit d'interrompre le serveur de, en attendant la réinstallation à neuf de la machine. La société MTXSERV SARL n'est pas tenu à opérer le transfert des données du système piraté au nouveau système, cette manipulation devant être faite par le client lui-même.

7.5 Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données.

7.6 Il appartient au Client de s'acquitter de toute licence ou droit d'utilisation contracté auprès de la société MTXSERV SARL ou d'un tiers. A défaut, la société MTXSERV SARL se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service.

7.7 La société MTXSERV SARL se réserve la possibilité d'exercer des contrôles sur la conformité de l'utilisation par le Client du Service à ces dispositions. La société MTXSERV SARL se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, en cas de non-respect par le Client des conditions particulières et générales de la société MTXSERV SARL et, de manière générale, de l'ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

ARTICLE 8 : TARIFS ET FACTURATION

Les tarifs indiqués sur le site http://www.mTxServ.fr sont exprimés Toutes Taxes Comprises et correspondent à une location pour une période d'un mois. Le tarif varie en fonction de la gamme de serveur, et de la durée de location choisies par le Client lors de la commande. Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par la société MTXSERV SARL correspond au montant total à payer par le Client. Il appartient au Client de déterminer avec précision l'offre répondant le mieux à ses besoins, celle-ci ne pouvant par la suite être modifiée au cours de l'exécution du contrat. La société MTXSERV SARL s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de l’activité et à l'état de l'art. La société MTXSERV SARL se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. La société MTXSERV SARL informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable, en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.

ARTICLE 9 : DUREE DU SERVICE ET RESILIATION

Le service est conclu pour une durée choisie par le Client lors de la création de son Bon de Commande ou jusqu'à expiration du serveur dédié. Le service commence à courir à compter de la date de mise à disposition. Le service est renouvelable à son terme par le Client, pour la durée choisie, selon les tarifs, contrats et conditions de la société MTXSERV SARL en vigueur à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais ci-après.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1er du code de la consommation, mTxServ procédant à l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de la commande, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Si le service n'a pas encore été mis en place (notamment lors d'un problème d'installation du service ou d'une rupture de stock), ce droit de rétractation doit être exercé par le biais du support disponible à l'adresse suivante : http://www.mtxserv.fr/support , il donne droit au remboursement des sommes déjà versées par l'Utilisateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l'alinéa précédent ne sera pas prise en considération.



Hébergements web :

 

MTXSERV SARL
CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION ET D'HEBERGEMENT D'UN SITE INTERNET
Dernière version en date du 14 février 2014

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles la société MTXSERV SARL s'engage à louer et à héberger sur ses serveurs, le site Internet du Client.

ARTICLE 2 : MOYENS

La plate-forme de la société MTXSERV SARL où sera installée le site Internet du Client est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet. Pendant toute la durée de l'hébergement, la société MTXSERV met à la disposition du Client l'accès à un panel d’administration du site lui permettant d’effectuer les principales actions de gestion de celui-ci (consultation quota espace, gestion administrateurs, accès FTP, MySQL, etc).

ARTICLE 3 : SUPPORT TECHNIQUE

La société MTXSERV SARL met à la disposition du Client une assistance technique par le biais des différents membres de la société responsables de celui-ci. La société MTXSERV s’engage à respecter des délais raisonnables à la résolution des problèmes techniques rencontrés. En cas de délais inacceptables, le Client pourra exiger une compensation financière au prorata du préjudice subi.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

4.1 La société MTXSERV SARL informera par courrier électronique de la mise à disposition de l'hébergement au Client. La mise en ligne effective de l'hébergement détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. La mise à disposition du serveur intervient quelques minutes à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

4.2 L'hébergement au Client reste la propriété de la société MTXSERV SARL. Tout serveur loué ou hébergé par la société MTXSERV SARL bénéficie d'une adresse IP fixe et d'un sous-domaine prédéfini. Le site Internet sera hébergé sur la plate-forme serveur de la société MTXSERV SARL. La société MTXSERV SARL met à la disposition du Client différentes catégories d'offres dont les caractéristiques sont décrites en ligne sur le site http://www.mTxServ.fr. Les différents tarifs appliqués (http://www.mTxServ.fr) sont décrits en ligne sur le site Internet de la société MTXSERV SARL.

4.3 Le Client est utilisateur de l'hébergemnt loué à la société MTXSERV SARL. Il a la possibilité d'installer par lui-même son site Internet via ses accès FTP et de gérer sa base de donnée via phpmyadmin. Ces installations se font sous son entière responsabilité, et la société MTXSERV SARL ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut de fonctionnement du site Internet consécutif à ces installations.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MTXSERV SARL

La société MTXSERV SARL s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. La société MTXSERV SARL s'engage à :

5.1 Maintenir en état de fonctionnement le serveur. En cas de défaillance du serveur, la société MTXSERV SARL s'engage à remplacer celui-ci dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait comme une panne matérielle, ou toute autre intervention qui nécessiterait une interruption du service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, la société MTXSERV SARL en informe immédiatement le Client.

5.2 Assurer l'accès au serveur via Internet 24 h/24 tous les jours de l'année. La société MTXSERV SARL se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. Il en va de même pour toute mise à jour du serveur de jeu.

5.3 Intervenir rapidement en cas d'incident non consécutif à une mauvaise utilisation du service par le Client sur demande d'intervention du Client.

5.4 Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de son activité.

6.1 La société MTXSERV SARL se réserve le droit d'interrompre le site Internet loué au Client, si ce site constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d'hébergement de la société MTXSERV SARL, que ce soit suite à un piratage dudit site, ou à la suite de la détection d'une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du site ou encore en cas d'utilisation illégale violant les droits d'auteur d'éditeurs/distributeurs.

6.2 La société MTXSERV SARL informera auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions. La société MTXSERV SARL s'engage à rétablir le serveur dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.

6.3 La société MTXSERV SARL ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur l'hébergement du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.

6.4 La société MTXSERV SARL ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

7.1 Dans le cadre d'un hébergement, le Client demeure le responsable entier et exclusif du serveur confié à la société MTXSERV SARL. Dans ces conditions, le Client ne pourra prétendre au remboursement, au remplacement ou à quelque indemnisation que ce soit par La société MTXSERV SARL des dégâts ou des pannes que pourrait subir son serveur. En cas de défaillance du site confié à la société MTXSERV SARL par le Client, la société MTXSERV SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'interruption du service. Le Client ne peut accéder au serveur directement.

7.2 Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services hébergés sur son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, la société MTXSERV SARL ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, à quelque titre que ce soit. La société MTXSERV SARL ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites sur le site Internet, et dégager toute responsabilité solidaire sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par la société MTXSERV SARL des sommes déjà versées.

7.3 Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du site Internet consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

7.4 Afin de maintenir le niveau de sécurité du serveur du Client et de l'ensemble des sites Internet présents sur sa plate-forme d'hébergement, la société MTXSERV SARL s'engage à annoncer au Client, par courrier électronique via une mailing liste, la disponibilité des mises à jour des applications maintenues par la société MTXSERV SARL, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Dans le cas où la société MTXSERV SARL détecterait que le site du client est piraté, un courrier électronique sera envoyé au Client, indiquant qu'une procédure de réinstallation s'impose pour maintenir l'intégrité du service et de l'ensemble de la plate-forme d'hébergement. Le Client peut alors commander une telle procédure à la société MTXSERV SARL, après avoir sauvegardé l'ensemble de ses données. La société MTXSERV SARL se réserve le droit d'interrompre le service, en attendant la réinstallation à neuf de la machine. La société MTXSERV SARL n'est pas tenue à opérer le transfert des données du système piraté au nouveau système, cette manipulation devant être faite par le client lui-même.

7.5 Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données.

7.6 Il appartient au Client de s'acquitter de toute licence ou droit d'utilisation contracté auprès de la société MTXSERV SARL ou d'un tiers. A défaut, la société MTXSERV SARL se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service.

7.7 La société MTXSERV SARL se réserve la possibilité d'exercer des contrôles sur la conformité de l'utilisation par le Client du Service à ces dispositions. La société MTXSERV SARL se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, en cas de non-respect par le Client des conditions particulières et générales de la société MTXSERV SARL et, de manière générale, de l'ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

ARTICLE 8 : TARIFS ET FACTURATION

8.1 Les tarifs indiqués sur le site http://www.mTxServ.fr sont exprimés Toutes Taxes Comprises et correspondent à une location pour une période d'un mois. Le tarif varie en fonction de la gamme et de la durée de location choisies par le Client lors de la commande. Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par la société MTXSERV SARL correspond au montant total à payer par le Client. Il appartient au Client de déterminer avec précision l'offre répondant le mieux à ses besoins, celle-ci ne pouvant par la suite être modifiée au cours de l'exécution du contrat.

8.2 La société MTXSERV SARL s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de l’activité et à l'état de l'art. La société MTXSERV SARL se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement. La société MTXSERV SARL informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable, en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.

ARTICLE 9 : DUREE DU SERVICE ET RESILIATION

Le service est conclu pour une durée choisie par le Client lors de la création de son Bon de Commande ou jusqu'à expiration du serveur dédié. Le service commence à courir à compter de la date de mise à disposition. Le service est renouvelable à son terme par le Client, pour la durée choisie, selon les tarifs, contrats et conditions de la société MTXSERV SARL en vigueur à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais ci-après.